J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : INDI0300991A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2003, M. Peres (Jean-Paul) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Laporte (Paul).